Vous souhaitez vous faire remplacer ou effectuer vous-même un remplacement ? Le point sur les conditions légales du remplacement.
Le CNOM vient de mettre à notre disposition un formulaire dématérialisé sécurisé pour les demandes de remplacement par un étudiant ou un médecin thésé.
En vous connectant au site du CNOM, dans « mon espace » vous allez découvrir une icône « remplacement ».
A noter que lors de la demande, il vous sera demandé le numéro de RPPS de votre remplaçant. La demande que vous allez saisir devra être validée par le remplaçant et vous pourrez y joindre le contrat signé ou remplir le contrat en ligne avec une signature électronique.
J’en profite pour vous rappeler que la demande de remplacement est obligatoire (Article 65 (article R.4127-65 du code de la santé publique) quel que soit le remplacement (garde ou temps plein en journée). Le contrat vous permet, en cas de litige, d’avoir une trace écrite et signée.
Vous trouverez ci-dessous la procédure détaillée :